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1 Dahir relatif aux alignements, plans d'amenagement et d’extension des villes, servitudes et taxes de voirie.
2 Dahir du 7 chaabane 1332(1er Juillet 1914) sur le domaine public.
3 Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux .
4 Dahir du 3 Janvier 1916 (26 safar 1334) portant règlement spécial sur la délimitation du domaine de l'Etat .
5 Dahir du 20 hija 1335 (10 Octobre 1917) sur la conservation et l'exploitation des forêts .
6 Dahir relatif aux occupations temporaries du domaine public .
7 Dahir portant sur la protection et la délimitation des forêts d’arganiers.
8 Dahir portant sur création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles
9 Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379(25 Juin 1960) relatif au développement des agglomérations
10 Dahir portant loi n°1-75-168 du 25 safar 1397 (15 fevrier 1977) relatif aux attributions du gouverneur tel qu'il a ete modifie ou complete