Textes juridiques

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1 Dahir relatif aux alignements, plans d'amenagement et d’extension des villes, servitudes et taxes de voirie.
1 Décret n° 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de constructio
1 Circulaire n°65/DGUAAT/DUA/SJ du 30/03/1994 relative à la réglementation de la construction dans le milieu rural
2 Circulaire n°222/DGUAAT du 15/06/1995 relative à la restructuration des lotissements non réglementaires
2 Dahir du 7 chaabane 1332(1er Juillet 1914) sur le domaine public.
2 Decret n° 2-70-314 fixant la composition et les attributions des organisms de la normalization industrielle en vue de la recherché de la qualité et de
3 Decret n° 2-92-832 pris pour l’application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme
3 Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379(25 Juin 1960) relatif au développement des agglomérations
3 Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux .
4 Dahir du 3 Janvier 1916 (26 safar 1334) portant règlement spécial sur la délimitation du domaine de l'Etat .