نصوص قانونية

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7 Circulaire n° 2677 relative au projet de lotissement, de groupes d’habitations et de construction à réaliser à proximité des Palais et Demeures royaux
7 Dahir portant sur la protection et la délimitation des forêts d’arganiers.
8 Dahir portant sur création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles
8 Décret n° 2-11-246 du 2 kaada 1432 portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités. (B.O. n° 5988 du 20 octobre 2011).
8 Circulaire conjointe n° 31 entre ministére de l’interieur et ministére de l’habitat,de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace relative aux condit
9 Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379(25 Juin 1960) relatif au développement des agglomérations
9 Decret n° 2-13-424 approuvant le réglement general de construction fixant la forme et les conditions de deliverance des autorisations et des pieces ex
9 Circulaire n° 005/DUA/SJ du 17/01/1994 relative au Plan aménagement
10 Dahir portant loi n°1-75-168 du 25 safar 1397 (15 fevrier 1977) relatif aux attributions du gouverneur tel qu'il a ete modifie ou complete
10 Decret n° 2-13-116 portant promulgation de la loi n° 57-12 completant le dahir du 12/08/1913 sur l’immatriculation foncière